Sandrine Dessagnes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine DESSAGNES
commissaire de justice à Rochefort
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
suppleant
JORFTEXT000049041574
(source JORF)
composition
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
DESSAGNES (Sandrine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BBS ACTION JUSTICE », anciennement dénommée « BBS ACT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Rochefort (Charente-Maritime)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
17
"
JORFTEXT000039167695
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2019
03/10/2019